Conditions generales

Les presentes conditions s'appliquent a toute prestation de conception, de developpement et de mise en ligne de site web realisee par Meuse Digital pour un client.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit et sans engagement. La commande est consideree comme ferme a la signature du devis (ou son acceptation par ecrit) et, le cas echeant, au versement de l'acompte convenu.

Les prix sont indiques en euros. Les modalites de paiement (acompte, solde, paiement en plusieurs fois) sont precisees sur le devis.

Tout retard de paiement pourra suspendre les prestations en cours.

Les delais annonces sont donnes a titre indicatif et supposent la transmission par le client des elements necessaires (textes, photos, acces) dans des delais raisonnables.

La mise en ligne intervient apres validation finale du client. L'hebergement et le nom de domaine peuvent etre a la charge du client ou inclus selon le devis.

Le client garantit detenir les droits sur les contenus qu'il fournit (textes, images, logo) et reste responsable de leur legalite.

Sauf accord contraire, le client devient proprietaire du site livre apres paiement complet. Meuse Digital se reserve le droit de mentionner la realisation dans son portfolio.

Meuse Digital est tenue a une obligation de moyens. Sa responsabilite ne saurait etre engagee pour les dommages indirects ou pour une mauvaise utilisation du site par le client ou des tiers.

Pour les clients consommateurs, le droit de retractation legal s'applique selon les conditions prevues par le droit belge. Pour une prestation debutee a la demande expresse du client avant la fin du delai, ce droit peut etre limite.

Les presentes conditions sont regies par le droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchee en priorite ; a defaut, les tribunaux de l'arrondissement de Liege seront competents.